CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Toute commande de produits distribués par l'intermédiaire des sites www.territoirewhisky.fr et www.bullesdelegende.fr implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Les commandes peuvent êtres passées via les sites internet, par voie téléphonique ou par tout autre moyen accepté préalablement par Terre de Légende.

Ces ventes sont effectuées juridiquement par la SARL BRUANT DISTRIBUTION, RCS Orléans 791 305 113, spécialisée dans la vente de boissons au détail (APE 4725Z). Le numéro de téléphone, non surtaxé, est le 02 38 74 95 47 et l'adresse e-mail est contact[arobase]terredelegende.fr. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social de Terre de Légende (ci-après TDL) sont seuls compétents (Orléans).

TDL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis.

Si votre commande est réglée par chèque cadeau délivré par notre site internet, merci de consulter le paragraphe dédié à ce moyen de paiement en fin de page.

Article 2 : Modalités de commande

Le client passe commande en cliquant sur le bouton « payer par carte bancaire » ou « je confirme ma commande » pour les paiements par virement bancaire ou par chèque.

Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps.


Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent êtres envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre à la demande d'un client qui ne correspondrait pas aux besoins normaux d'un consommateur.

Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c'est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.

Au cas où TDL ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, celle-ci propose à l'acheteur un produit de substitution de même valeur ou le remboursera dans un délai de quatorze jours, à la convenance du client.

Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) TDL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Le renvoi de la commande sera alors refacturé au client.

Nos offres sont réservées à la clientèle des particuliers. Toutefois, les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s'adresser à TDL au préalable par courriel à l'adresse suivante : contact[arobase]terredelegende.fr

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur les sites Internet conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-2 du code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande, le montant des frais de port et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, TDL accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique à l'adresse de messagerie indiquée dans l'Espace Client. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de paiement de la commande.

Article 3 : Refus de commande

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du code de la consommation, TDL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, TDL sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait tout litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Article 4 : Modalités de prix et de livraison

Le prix des whiskies, champagnes, autres boissons et accessoires s'entend en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expéditions, ceux-ci restant dû pour la livraison et payable en euro également, et valables en France Métropolitaine (Corse incluse) [TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables]. Le service express Chronopost N'EST PAS DISPONIBLE pour la Corse.

La livraison dans les DOM-TOM est effectuée hors octroi de mer, dont la gestion et le paiement restent de la responsabilité du destinataire. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage. Une facture sera établie sur simple demande du client. Les frais inhérents à la connexion à Internet et / ou au téléphone restent à la charge du client.

Pour les pays de la communauté européenne, exceptée la France, les envois sont limités à 60 bouteilles standards maximum.


TDL reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980). Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale au triple du taux légal en vigueur au jour ou le paiement est exigible. De plus conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due au créancier en cas de retard de paiement.

Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Toutefois l'acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Les achats peuvent êtres réglés par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé, ainsi que par chèque (limité à 100 € et sur présentation d'une pièce d'identité), virement ou mandat. Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client.

Les bons et codes de réductions ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre en cours, sauf mention contraire explicite.

Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit, du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les commandes dont la date de livraison est une veille ou un lendemain de jour férié peuvent subir un retard de livraison du fait des contraintes particulières de circulation. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi que dans une boite postale, en particulier à l'étranger.

Article 5 : Litiges et faculté de rétractation

Chaque client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur (article L. 121-21 du Code de la consommation). Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer, mais simplement exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, via le formulaire de contact, par e-mail ou par voie postale (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge de l'acheteur (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous être retournés que s'ils sont strictement intègres et dans leur emballage d'origine complet, dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre commande. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou si les biens ont été spécialement confectionnés et / ou personnalisés selon les souhaits du client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur.

Il appartient également à l'acheteur d'avertir TDL par lettre recommandée adressée à son siège social dans les trois jours ouvrés à compter de la date de livraison et par courriel à l'adresse contact[arobase]terredelegende.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de vente du transporteur ainsi qu'au code de commerce pour les professionnels.

TDL ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice. Dans la mesure ou une stipulation des présentes serait frappée de nullité par un Tribunal, la clause ainsi concernée serait réputée non écrite mais toutes les autres dispositions conserveraient leur effet.

Article 6 : Limitation de garantie et de responsabilité

Nos produits peuvent êtres soumis à des variations d'aspects, de poids… suite à des impondérables (notamment l'action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l'apparence des produits. Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sec et sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant TDL de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TDL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Chèque cadeau

Les sites TDL proposent à la vente des chèques cadeau. Toute commande d’un chèque cadeau proposé sur les sites suppose la consultation et l'acceptation expresse des conditions générales de vente complétées par ces dispositions spécifiques.

L’envoi des chèques cadeau se fera par courrier. L'acheteur choisit le montant du chèque cadeau, puis l'ajoute au panier. Il valide ensuite la commande et procède au paiement. L'acheteur peut envoyer le chèque cadeau directement à son bénéficiaire en renseignant les informations sur le bénéficiaire. Il peut également y joindre un message personnalisé.

Perte ou vol :


Les chèques cadeau perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. L’acheteur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques cadeau TDL. Le bénéficiaire du chèque cadeau reçoit un courrier avec le chèque cadeau, qui comprend un code confidentiel permettant de bénéficier du montant du chèque.

Attention : ce code strictement confidentiel à usage unique n’est pas récupérable dans nos systèmes. En cas de perte, notre service client ne sera pas en mesure de le restituer ou d'en attribuer un nouveau.

Utilisation du chèque cadeau :

- Faire ses achats sur l'une des boutiques TDL
- Au moment de la commande, entrer le code confidentiel du chèque cadeau dans le champ « Bon de réduction » et cliquer sur « ajouter »
- Le montant du chèque cadeau est instantanément déduit de la commande

Attention : lors de l'utilisation du chèque cadeau, si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau, nous inviterons le bénéficiaire du chèque cadeau à payer la différence par le moyen de son choix. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, aucun avoir ne sera délivré en retour. Les chèques cadeau sont valables un an à compter de la date d'émission. Passé ce délai, aucune commande ou contre-partie ne sera possible.

Le code confidentiel du chèque cadeau n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel.

Pour une seule et même commande, il n'est possible d'attribuer qu'un seul bénéficiaire au chèque cadeau. Aucune promotion ne s'applique sur l'achat d'un chèque cadeau.

Article 8 : Information légales

Informations nominatives et données personnelles :

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact[arobase]terredelegende.fr . Nos sites sont enregistrés à la CNIL sous le numéro XXXXXXXXX. Les informations et les renseignements liés à la commande du client sont obligatoires aux fins de traitement et d'acheminement de cette commande. Cependant, TDL s'engage, conformément à la loi informatique et liberté (CNIL), à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant le client (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de TDL par courrier ou par message électronique en justifiant de son identité auprès du Service Relation Clientèle. Les informations collectées sur le site sont destinées à TDL où à ses éventuels sous-traitants, dans le cadre du traitement et du suivi des commandes, du SAV, de la gestion de la relation client et de la lutte contre la fraude.

Espace Client :

L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret, personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. TDL ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis (panier) avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Santé Publique :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas consommer d'alcool pendant leur grossesse, même en faible quantité.

En vertu de la loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande, TDL ne pouvant en aucun cas autoriser la vente d'alcool aux mineurs. En vertu de l'article 93 de cette même loi, «La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité.»

Propriété intellectuelle :

Les marques citées et / ou leur logo appartiennent à leur propriétaires respectifs.
Les photos ne sont pas contractuelles et ne représentent que des suggestions de présentation. Les photos d'illustration générale des sites sont la propriété de Terre de Légende.
Autres photos DR.

Conditions générales de vente V2.3 - 28/04/2016